Jean-Marie FARDEAU

Directeur France de Human Rights Watch (HRW)

Lorsqu’un Etat prétend incarner et diffuser les valeurs qu’il considère universelles, on s’attend à ce que sa diplomatie reflète sa vision du monde et des relations humaines conformément aux valeurs défendues. Les droits de l’Homme font partie de ces valeurs exprimées dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Or, dans la pratique, l’écart est parfois grand entre les valeurs défendues et les relations diplomatiques.

Est-il illusoire de vouloir lier diplomatie et droits de l’Homme ?

Les droits de l’Homme ne devraient-ils pas représenter la pierre angulaire de la diplomatie et non pas seulement une variable d’ajustement qu’un Etat utilise pour parvenir à ses fins dans ses relations avec un autre Etat ?  Dans ce dernier cas, les droits de l’Homme ne sont-ils qu’un outil  de la realpolitik, doctrine fondée sur la défense de l’intérêt national et sur les rapports de forces existants ?  Au nom de la realpolitik,  les diplomates ne considèrent-ils pas souvent  la recherche de justice comme un obstacle à la paix ?

La diplomatie française prend-elle en compte la question des droits de l’Homme dans ses discussions avec les autres Etats ? Dans quelle mesure ? Quelle a été l’évolution de cette prise en compte au cours des dernières décennies ?

Jean-Marie Fardeau

Jean-Marie Fardeauest né le 10 mars 1960. Ingénieur agronome de formation, il s'est engagé dès le début de son parcours professionnel dans le monde de la solidarité internationale.

Engagement associatif et professionne]

A l'occasion d'un stage de fin d'études, il se rend au Brésil (Etat du Pernambouc) dans le cadre d'un projet de développement soutenu par la Cimade. Il devient ensuite objecteur de conscience en août 2003 et effectue son service civil à la Cimade, puis devient en 1985, chargé de mission dans cette association, puis directeur du service Solidarité internationale en 1986 et 1987. En 1985, il anime, avec quelques dizaines de militants associatifs, la campagne d'opposition au rallye Paris Dakar, le "Pa'dak" (Paris-Dakar, pas d'accord).
En 1988, il devient le secrétaire national d'Agir ici pour un monde solidaire, association créée avec quelques amis engagés eux aussi dans les ONG de solidarité internationale (Agir ici a rejoint le réseau OXFAM en 2006 et est devenue Oxfam France-Agir ici.
Il travaille au secrétariat de la Cidse, comme responsable du plaidoyer, en 1997 et 1998. Début 1999, il rejoint le CCFD, Comité catholique contre la faim et pour le développement, en qualité de secrétaire général. Il occupe ce poste jusqu'en septembre 2007.

Depuis septembre 2007, Jean-Marie Fardeau est directeur du bureau de Paris de Human Rights Watch, http://www.hrw.org(version anglaise) et http://hrw.org/fr(français), organisation internationale de défense des droits humains.

Parcours

• Directeur du bureau de Paris de Human Rights Watch (depuis 2007)
• Secrétaire général du CCFD(1999-2007)
• Membre du Haut Conseil pour la Coopération internationale (1999 - 2005)
• Président de la CIDSE, http://www.cidse.org, Coopération internationale pour le développement et la solidarité (2002-2004)
• Administrateur de Coordination SUD(1999 - 2005)
• Membre de Justice et Paix France (1995-1996)
• Secrétaire du groupe de travail du CRID sur la dette des pays du Sud (1986-1988)
• Porte parole du collectif Pa'dak (1985-1988)

Publications - Bibliographie

• Les conflits verts - ouvrage collectif, 1992, éd. du GRIP
• 10 pas dans le nouveau siècle, ouvrage collectif, coordonné par Stéphane Hessel, ed du Seuil, 2000
• Nombreux articles dans Le Monde, La Croix, Libération, Témoignage Chrétien, Alternatives économiques, Alternatives internationales, Faim et Développement Magazine...

Conférence Diplomatie et DDH  - Sens / Cercle Condorcet de Sens-Villeneuve sur Yonne

Intro

D’où je parle ? Human Rights Watch , une des principales organisations de défense des DDH (avec Amnesty international, FIDH)

Diplomatie et DDH : sujet très vaste… et choisi par Michel GANDOLFO de manière prémonitoire alors que les révolutions dans le monde arabe n’avaient pas commencé.

Définitions :

Diplomatie : branche de la politique qui concerne les relations entre les Etats.

• Représentation des intérêts d’un gouvernement à l’étranger. (politique étrangère)
• Direction et exécution des négociations entre les Etats.

Par extension : habileté dans la conduite d’une affaire pour éviter les conflits, pour résoudre des différends sans recours à la force.

La diplomatie c’est aussi un jargon, qui manie les euphémismes à grand tour de bras… Le vocabulaire diplomatique est réservé aux initiés : « dialogue approfondi » n’est pas un « dialogue constructif » qui ‘a rien à voir avec un « dialogue franc et direct ». Cela rend cette politique éloignée des citoyens.

DDH : ensemble des droits consacrés par les grands textes internationaux qui définissent les droits universels, inaliénables  et indivisibles dont doivent jouir de manière égale tous les êtres humains, quelle que soit leur condition, leur origine, leur sexe, etc. : DUDH, Droit international humanitaire (droit de la guerre).

Remarques préliminaires:

• Pas la même conférence maintenant que si je l’avais faite en décembre dernier, avant les révoltes dans le monde arabe. On assiste à une extraordinaire accélération de l’histoire. Une des dernières régions du monde qui n’avait presque pas bougé (mis à part, l’Algérie entre 1988 et 1991). Ces révoltes ont révélé au grand jour les limites des diplomaties française, américaine, britannique avec des régimes autoritaires et corrompus. Ces événements obligeront – j’espère – la France à revoir sa doctrine diplomatique.  On y reviendra.

Et puis il y a l’actualité de la Côte d’Ivoire…le rôle de la France… je l’évoquerai volontiers lors du débat si vous le souhaitez.

• Une conférence sur le thème diplomatie et DDH, peut rapidement dévier vers une conférence sur le thème « démocratie et DDH » (la démocratie  est elle la condition nécessaire du respect des DDH? La liberté individuelle est elle toujours compatible avec l’intérêt général ?) ou sur « développement et DDH » (peut on parler de développement – économique - sans que les DDH ne soient respectés? Le développement est il une condition nécessaire au respect des DDH et à la démocratie ?). Je me limiterai donc à l’approche de des pratiques « diplomatie » et la place des DDH dans la diplomatie.

• Question centrale : Diplomatie et DDH sont-ils par nature incompatibles ? n’y a-t-il pas une antinomie entre la pratique de la diplomatie et le respect des droits ? La raison d’Etat peut –elle être prendre en compte les droits humains ? Faut il, comme le disait B Kouchner, en décembre 2008, se résigner au fait qu’ « il y a une contradiction permanente entre les DDH et la politique étrangère d’un Etat » ajoutant « on ne peut diriger la politique extérieure d’un pays uniquement en fonction des DDH. Diriger un pays éloigne évidemment d’un certain angélisme ». Et de condamner ainsi l’existence même d’un secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme, que Rama Yade dirigeait à l’époque.

Avant de répondre à ces questions, il est nécessaire de faire un état des lieux pour voir que les choses sont bien entendu beaucoup plus complexes et nuancées que ce qu’affirmait M. Kouchner en 2008.

I/Etats des lieux – Les pratiques

Comme on l’a vu , par définition, la diplomatie est  - entre autres choses – la protection des intérêts des Etats. Ces intérêts sont multiples : économiques, stratégiques, mais ils concernent aussi l’image d’un pays sur la scène internationale et donc de sa capacité à défendre réellement des valeurs reconnues comme respectueuses de la dignité humaine. Dans ce sens, la diplomatie peut parfois servir le respect des DDH. Mais en général, quand on regarde les faits, la tendance est bien à considérer le respect des DDH comme une dimension subsidiaire des relations internationales même si les discours affirment le contraire (ex : Nicolas Sarkozy, mai 2007 – « à tous ceux qui dans le monde croient aux valeurs de tolérance, de liberté, de démocratie et d’humanisme, à tous ceux qui sont persécutés par les tyrannies et les dictatures, à tous les enfants et à toutes les femmes martyrisés dans le monde pour leur dire que la France sera à leurs côtés, qu’ils peuvent compter sur elle »).

 Pour autant, dans plusieurs cas, la diplomatie a aussi servi à imposer les références aux DDH comme l’élément central de la négociation internationale comme on l’a vu avec la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) et aussi récemment sur la Libye, avec la résolution 1970 qui – pour la première fois – a mobilisé les Nations unies autour de la « Responsabilité de protéger les populations civiles » constatant que les autorités libyennes n’étaient pas en mesure de le faire.

On a donc deux registres : celui où les Etats cherchent des justifications pour ne pas placer les DDDH au cœur de la diplomatie, celui où les Etats se réfèrent aux DDH pour justifier leur posture

Premier registre : cinq postures diplomatiques qui nous posent problème à nous ONG DDH./

• Deux poids – deux mesures en fonction des intérêts économiques et stratégiques (ex de la Chine – « la Chine est un grand pays. C’est folie de penser que c’est de l’extérieur l’on fera changer tel ou tel aspect de la vie en Chine » (Fillon déc 2009, qques jours avant condamnation à 11 ans de prison de Liu Xiabao, auteur de la Charte 08).

« Fort avec les faibles, et faible avec les forts »… c’est vrai pour la Russie, la Chine, et même plusieurs pays d’Asie centrale qui sont « forts » de leurs réserves gazières et de leur position stratégique…

Donc pour certains pays, on « regrette » , on « déplore » , on « appelle »,  pour d’autres, on « réprouve » , on « condamne »  voire on « exige »… et on ajoute ou non les adverbes « fortement », « instamment » selon le degré de dureté que l’on souhaite exprimer.

Ainsi actuellement, par rapport à la situation en Syrie, la France « condamne » l’usage excessif de la force, alors que la Grande-Bretagne « déplore » seulement…

Cette posture constante du «deux poids deux mesures » affaiblit la portée des critiques formulées contre certains Etats ; elle porte atteinte à la crédibilité du discours pro-DDH des « démocraties ».

• Diplomatie discrète versus diplomatie publique(caricature avec la Tunisie et l’Egypte, mais aussi avec Israël)… toujours avec la même logique de ne pas faire le  jeu de leurs ennemis (islamistes, Iran –Hamas – Hezbollah..) et de ne pas « braquer » les interlocuteurs pour pouvoir garder « un canal de communication »
• Mais aussi : UK et US avec Rwanda et Ethiopie, mais aussi Chine avec Corée du Nord, Afrique du Sud avec Zimbabwe…

Nous ne sommes pas contre la diplomatie discrète, mais nous nous interrogeons sur sa portée, son efficacité, voire même sa réalité. Nous demandons que ses limites soient reconnues (comme l’ont montré les exemples tunisien et égyptien récemment).

• La volonté fréquente de faire passer la « paix avant la justice » – ex actuel d’un des chefs de l’armée congolaise recherché par la RDC… on ne se place presque jamais du point de vue des victimes de crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Comme si la « paix » n’avait pas besoin de la justice : (que dirait- on aujourd’hui si on donnait l’impunité à Gbagbo ?)
• Nous n’avons pas la même vision de la « paix » que beaucoup de diplomates, qui cherchent la paix à court terme (quitte à fermer les yeux sur certains crimes commis par les belligérants)…alors que nous voyons la paix à long terme indissociable de la lutte contre l’impunité.

• Le principe du  seuil de tolérance/intolérance par les opinions publiquesinformées en quasi direct  (Guinée en 2009 : la France ne protestait pas contre dérives du régime de Daddis Camara et ce jusqu’au massacre du stade,  Libye : résolution à l’unanimité  pour dénoncer le régime, alors que cela faisait des années qu’on alertait les chancelleries !!  mais Syrie et Bahreïn… répression plus diffuse moins massive, donc on ne proteste pas trop haut et fort…). Faut-il 300 morts au moins dans un pays pour que les diplomaties montrent leurs muscles ??

• DDH : lecture différenciée : quandnous parlons « respect des droits dans le pays » , on nous rétorque « contribution à la lutte contre le terrorisme » ou « stabilité régionale » (pas de conflits.. donc prévention de crimes et de violations probables du DIH) … La France va-t-elle changer son approche  / sa doctrine ? A ce propos, sauriez- vous dire qui a affirmé récemment :
•  « Au nom de la stabilité, est-ce que l'on n'a pas condamné des peuples en Europe, au Moyen-Orient, ailleurs dans le monde à l'injustice, au non-respect des droits de l'Homme, simplement parce que la stabilité tranquillisait ceux qui bénéficiaient de la démocratie ? Est-ce que nous ne devons pas nous aussi revisiter notre vocabulaire diplomatique ? Tout discours commençait par la nécessité de la stabilité. Oui, la stabilité, ça va quand on est du bon côté du mur, mais quand on est du mauvais côté du mur ? Toutes ces crises, je les vis plutôt, moi, comme une espérance, la nécessité de revoir nos concepts, de revisiter nos traditions, d'apporter de nouvelles idées. » (Nicolas Sarkozy, 18 mars 2011, Inauguration de la Maison de la Francophonie, Paris)
• Nous allons prendre au mot ce qu’a dit le chef de l’Etat voici à peine plus de quinze jours dans un discours passé inaperçu…

Second registre : dans lequel la diplomatie est au service des DDH

Dénonciation des abus

Il arrive que nos pays osent parler haut et fort (ce qui n’empêche pas le dialogue et les démarches discrètes)… comme Obama l’a fait récemment sur la Chine.. comme quoi, il est possible de parler fort sans pour autant que les ponts soient coupés avec les pays que l’on critique.

Normes internationales

• Les DDH sont invoqués et glorifiés quand on construit des normes internationales. Et ces normes sont un des grands succès de la « « diplomatie » internationale : DUDH, Pactes, Conventions (droits des enfants..) , Traités… sont les fruit du travail d’excellents diplomates (les « Onusiens »)
• Bien sûr, les Etats ne les produisent pas toujours de gaité de cœur et cherchent à en limiter la portée (ex : Traité interdiction Bombes à sous-munitions)…
• Mais on a assisté à de grandes avancées… CPI, Cour Européenne des DDH, Charte européenne des droits fondamentaux

2- Les limites de la diplomatie en matière de DDH

Il y a donc des pratiques qui prennent en compte les DDH, d’autres qui les ignorent. Mais  il y a aussi les limites de la diplomatie. Deux exemples :

a/ Temps diplomatique est souvent long… et les meilleures/moins mauvaises solutions (sanctions, pressions, résolutions pour pointer du doigt…) mettent souvent beaucoup de temps pour trouver un consensus… et il ne reste alors que des options maximalistes (comme le recours à la force) qui présentent souvent beaucoup d’inconvénients et de risques.

c/ Sanctions : une arme importante, souvent mal utilisée. (Birmanie : manque de moyens pour surveiller application des sanctions, manque de volonté politique pour les maintenir– Ouzbekistan : manque de cohérence puisqu’on a levé les sanctions alors qu’aucun des objectifs fixés aux autorités n’avait été respecté )

Y compris : conditionnalité sur l’aide policière/militaire (USA / Yemen, France/Bahrein) ou même sur APD (comme Ethiopie / instrumentalisation politique APD)… manque de volonté pour utiliser ce type de sanctions…

Il y a donc toute une boîte à outils dont dispose la diplomatie qui est peu ou mal utilisée… et on se prive de moyens de pressions efficaces.

3 – Les progrès à faire

• Tirer les leçons des révolutions arabes en cours. En finir avec l’argument de la « stabilité » qui devrait primer sur le respect des DH.

• En France : demander des débats publics au Parlement sur la politique étrangère… cela peut influencer la diplomatie française (audition des ministres, questions au gvt, « information » du parlement en cas d’entrée en conflit)

• Nouvelles puissances régionales et mondiales : les interpeller pour qu’elles placent DDH dans leur diplomatie

4- Les dangers contre les DDH qui exigent une diplomatie forte

• Crédibilité des « champions » des DDHqui rabotent les droits dans leur propre pays…(France : conditions de garde à vue, loi anti-Roms.., USA : lutte antiterroriste/procès militaires à Guantanamo)

• Relativisme culturel / religieux– lorsque des gouvernement  (russe, chinois, Ligue arabe, union africain ) parlent haut et fort pour relativiser les Droits universels … il est nécessaire que ceux qui croient aux Droits universels parlent haut et fort aussi.

Conclusion

1 - DDH : ce sont l’expression de valeurs humanistes partagées universellement (qui a envie d’être torturé ? qui a envie de ne pas être libre de s’exprimer ?),… qui peuvent se traduire en objectif opérationnel de la diplomatie. Nous ne sommes pas des « droits del’hommistes bêlants», nous ne sommes ni naïfs ni « angéliques », et nous demandons des actes/ des objectifs/ des critères… il y a une boite à outils pour amener les gouvernements à respecter les DDH .. nous demandons que tous ces outils soient utilisés .

• Exercice bien sûr difficile dans un monde qui cherche encore un mode de gouvernance nouveau… entre la non ingérence et l’ingérence excessive..

« Les dictatures étaient hier utiles et elles s’avèrent aujourd’hui couteuses et encombrantes»(Bertrand Badie - 2002)

• Diplomatie et DDH : pas un paradoxe s’ il y a une volonté politique claire, constante, et si il y a une société civile et politique capable de surveiller les gouvernements.

« Au nom de la stabilité, est-ce que l'on n'a pas condamné des peuples en Europe, au Moyen-Orient, ailleurs dans le monde à l'injustice, au non-respect des droits de l'Homme, simplement parce que la stabilité tranquillisait ceux qui bénéficiaient de la démocratie ? Est-ce que nous ne devons pas nous aussi revisiter notre vocabulaire diplomatique ? Tout discours commençait par la nécessité de la stabilité. Oui, la stabilité, ça va quand on est du bon côté du mur, mais quand on est du mauvais côté du mur ? Toutes ces crises, je les vis plutôt, moi, comme une espérance, la nécessité de revoir nos concepts, de revisiter nos traditions, d'apporter de nouvelles idées. » (Nicolas Sarkozy, 18 mars 2011, Inauguration de la Maison de la Francophonie, Paris)

Démocratie et DDH

La source du droit dans le domaine des droits de l'homme vient de l’existence de l’individu, alors que la source du droit dans les démocraties dérive par définition de la volonté générale. C’est lorsque ces deux sources de droit entrent en conflit que la société doit trouver un équilibre et un moyen de concilier ces deux impératifs. Par exemple, nous bénéficions de la liberté d’expression, mais la loi pénale interdit que l’on insulte son voisin ; nous avons chacun le droit fondamental de nous marier, mais la loi civile interdit le mariage entre frères et sœurs ; dans plusieurs pays, le droit à l’avortement existe sans que cela soit considéré comme une violation du droit fondamental à la vie.

Les lois dans ces exemples ne violent pas pour autant les droits de l’homme mais ceci pose la question difficile de savoir quelles sont les limites "acceptables" que la loi peut imposer aux droits de l’homme, dans une société démocratique régie par le droit.

Il n'est pas exclu que la démocratie puisse se trouver en conflit avec les droits de l'homme. Le principe démocratique rend a priori légitime toute décision issue de la volonté populaire, et ne reconnaît aucune autorité supérieure à celle du peuple-souverain. En conséquence, il n'existe pas de solution philosophique, politique ou juridique unanimement reconnue comme satisfaisante au cas où la majorité d'un peuple, directement ou par l'intermédiaire de dirigeants régulièrement élus, soutiendrait une politique contraire aux droits de l'homme.

Un État démocratique peut donc violer les droits de l'homme. Pour l'éviter, on admet généralement qu'il faut limiter la souveraineté du peuple par des garde-fous indépendants, un rôle souvent tenu par les instances judiciaires (au niveau national, par des juges constitutionnels ou des Cours Suprêmes^{[ 10]}ou, comme indiqué ci-après pour la Cour européenne des droits de l'homme (au niveau régional).

Un État autoritaire, en général, viole les droits de l'homme (par le non-respect de la liberté, et la menace qu'il fait peser sur les autres droits). Mais il arrive fréquemment que, dans une situation où les droits de l'homme sont violés par des individus ou des groupes non étatiques ou étrangers, le peuple croie préférable (à tort ou à raison) de faire appel à des régimes autoritaires pour faire face à la situation. Certains régimes autoritaires se considèrent d'ailleurs comme les défenseurs légitimes des droits de l'Homme contre leurs ennemis de l'intérieur et de l'extérieur. C'était le cas par exemple de la période de la Terreurqui, à la fin du XVIII^e siècleen France, s'affirmait comme le véritable protecteur de la liberté de l'égalité et de la Fraternité, liberté et égalité aussi bien politiques, sociales qu'économiques et justifiait la dictature par la sauvegarde de ces acquis de la révolution. La thèse généralement soutenue par les régimes de ce type (généralement issus de coups d'Étatou de révolutions), est que l'application stricte des droits de l'Homme doit être suspendue car elle pourrait profiter aux ennemis des droits de l'Homme, et que la dictature sert les intérêts du peuple. Même si la forme non démocratique d'un régime politique n'est pas par définition incompatible avec le respect des droits de l'Homme, on constate que, dans les faits, les régimes non démocratiques sont presque systématiquement amenés à utiliser des méthodes en violation directe des droits de l'Homme.